Assurance Responsabilité Civile

Garde corps toit terrasse : responsabilité civile en cas de chute

La présence d’un garde-corps de toit terrasse est bien plus qu’un simple élément architectural ou esthétique. Il s’agit d’une composante essentielle de la sécurité des personnes , qu’il s’agisse des occupants du bâtiment, des visiteurs occasionnels ou des professionnels du…

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Accident voiture sans permis bébé : quelle responsabilité civile engager ?

Chaque année en France, on dénombre environ 40 000 accidents impliquant des voitures sans permis, aussi appelées VSP, selon les statistiques de la Sécurité Routière. Ces véhicules, conçus pour une mobilité simplifiée, présentent des spécificités juridiques importantes, notamment lorsqu’un bébé…

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Pochette pour bebe : quelle responsabilité civile en cas d’accident à la crèche ?

Imaginez un instant : votre enfant, habituellement paisible, est retrouvé en pleurs à la crèche, enchevêtré dans sa gigoteuse. Un incident mineur, peut-être, mais qui soulève une question cruciale pour tous les parents : en cas d’accident impliquant une pochette…

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TMS transport : quelles garanties d’assurance responsabilité pour les utilisateurs ?

Chaque année, des erreurs dans la gestion du transport coûtent en moyenne 3% du chiffre d’affaires aux entreprises européennes selon une étude de Transport Intelligence, représentant une perte annuelle de 60 milliards d’euros. Si un Transport Management System (TMS) promet…

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Assurance pour une porsche : particularités de la responsabilité civile haut de gamme

L’acquisition d’une Porsche représente bien plus qu’un simple achat automobile ; c’est un investissement significatif dans un symbole de performance, de luxe et d’ingénierie de pointe. Cette excellence mécanique et cette image de marque prestigieuse impliquent des considérations spécifiques en…

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Transport porte voiture : quelles garanties pour la responsabilité civile du convoyeur ?

INTRODUCTION Le transport porte-voiture est devenu une solution courante pour de nombreux particuliers et professionnels. Qu’il s’agisse de l’acquisition d’un véhicule en ligne, d’un déménagement impliquant le transfert d’une ou plusieurs voitures, ou encore du transport de véhicules de collection…

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Assurance responsabilité civile : accidents liés à la production horticole

Imaginez le scénario suivant : une analyse révèle la présence de *Salmonella enterica* dans un lot de jeunes pousses, entraînant un rappel immédiat et d’importantes pertes financières pour votre exploitation de production horticole. Ou bien, un visiteur se blesse sérieusement…

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Qu’est ce qui est couvert par une assurance multirisque professionnelle ?

Quel que soit le type d’entreprise, l’assurance multirisque professionnelle est un contrat particulièrement sécurisant. La couverture est composée d’un assortiment de garanties qui couvriront l’activité et les biens de l’entité. Les garanties proposées dans ce type d’assurance peuvent être classés…

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Quels dommages prends en charge une responsabilité civile professionnelle ?

Quand un entrepreneur décide de créer son entreprise, il doit envisager de souscrire à certaines assurances afin de se protéger des risques auxquels ses activités peuvent être exposées. L’assurance responsabilité civile professionnelle est l’une des assurances incontournables. La responsabilité civile professionnelle : c’est quoi…

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Peut-on s’assurer en cas de perte d’exploitation ?

L’assurance perte d’exploitation était sur le bout de toutes les lèvres au cours des premières années de la crise sanitaire. Les sociétés qui ont subi des pertes, et qui ont souscrit à une assurance perte d’exploitation se sont toutes tournées…

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