Publié le : 10 juin 20223 mins de lecture
Pour certains foyers, le prix de l’assurance constitue un frein à la non-assurance de leur habitation ou de leur voiture. Ainsi, il arrive que des personnes décident de ne pas souscrire de contrat d’assurance. Pourtant, il faut savoir qu’une personne qui n’a pas d’assurance s’expose à de lourdes sanctions. Faisons le point sur ce sujet.
Qu’est-ce qu’un défaut d’assurance ?
Être en défaut d’assurance signifie que vous n’êtes pas couvert par un contrat d’assurance obligatoire. Deux cas de figure sont possibles : soit aucune couverture n’a jamais été souscrite, soit le contrat n’a pas été renouvelé. Ce cas concerne principalement les propriétaires de tous les véhicules motorisés ainsi que les locataires d’un bien immobilier, donc l’assurance auto et l’assurance habitation.
Pour rappel, d’une part, la législation impose à tout propriétaire d’un véhicule motorisé d’être couvert par une assurance auto, au moins par une garantie de responsabilité civile. Celle-ci vous permet d’indemniser les tiers en cas de dommages corporels ou matériels involontaires. En revanche, pour les locataires d’un logement ou d’un local ou pour les copropriétaires, la loi impose la souscription d’une assurance habitation. Celle-ci couvre les incendies, les dégâts des eaux et les explosions.
Les sanctions en cas de défaut d’assurance automobile !
La loi considère le défaut d’assurance comme une infraction. Cela signifie que les personnes qui n’ont pas d’assurance sont passibles de sanctions. En cas de défaut de souscription à une assurance automobile obligatoire, le conducteur peut être tenu de payer une amende forfaitaire. Cette sanction est réservée à un automobiliste majeur, non récidiviste et qui n’a pas commis d’autre infraction.
En revanche, le conducteur risque une amende, une suspension ou une annulation du permis de conduire, une interdiction de conduire, une confiscation du véhicule ou une peine de jours-amende ou de travail d’intérêt général. Toutefois, dans tous les cas, l’automobiliste sanctionné est tenu de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les risques liés au défaut d’assurance habitation !
Si le locataire d’un bien immobilier n’a pas d’assurance habitation, le propriétaire du bien a le droit de résilier le contrat de location et d’expulser les locataires de la maison ou de l’appartement. Le propriétaire peut envoyer une lettre de préavis au locataire. Celle-ci est rédigée par un huissier de justice. Si le locataire décide de souscrire une assurance, la procédure s’arrête à ce stade. En revanche, si le locataire ne présente pas une attestation confirmant qu’il a souscrit une assurance, le bail peut être résilié.
Il est par ailleurs possible que le propriétaire souscrive une assurance habitation pour le compte du locataire. Dans ce cas, il pourra répercuter le montant de la prime d’assurance sur le prix total du loyer.