Qu’est ce que l’assurance propriétaire non occupant ?

Publié le : 10 juin 20224 mins de lecture

Une assurance PNO ou assurance propriétaire non-occupant est une sorte d’assurance de la responsabilité civile. Elle a pour but de protéger un propriétaire de bien immobilier loué, ou occupé gratuitement par un tiers, ou encore un bien faisant l’objet de vacances. Elle l’aide aussi à se prémunir contre certains risques éventuels.

C’est quoi exactement une assurance PNO ?

Un propriétaire non-occupant représente une personne morale ou physique, ayant un droit de propriété sur des biens immobiliers qu’il n’occupe pas, soit parce que c’est à louer, soit parce que c’est vide ou ayant été en convention d’usage à titre gratuit. Ce propriétaire, pour se protéger des risques éventuels survenant du fait de l’inoccupation ou de l’occupation du bien, pourra souscrire une couverture pour propriétaire non-occupant. L’assurance est souvent nommée CNBO comme complémentaire bailleur. Elle se différencie de l’assurance de bail secondaire, avec un logement étant habité occasionnellement par son propriétaire et est une couverture multirisque classique.

Que peut couvrir l’assurance PNO ?

Les compagnies d’assurance peuvent vous proposer des garanties de géométrie sous couvert par cette assurance PNO. A minima, l’assurance peut couvrit la responsabilité civile du propriétaire qui pourra être organisé par le locataire, un tiers et un voisin. L’assurance PNO peut également couvrir les risques d’un bien : incendie, bris de glace, dégât des eaux vol, attentat, … Quelques assurances peuvent inclure de nombreuses garanties optionnelles. Si c’est un bien en copropriété, la couverture PNO devra prendre en charge la quote-part et les parties privatives des parties communes, mais ce n’est pas le cas pour un double-emploi avec une assurance prisée par un syndic de copropriété.

Cette assurance est-elle obligatoire ?

La loi ALUR rénovée a décrit l’assurance en responsabilité civile pour les propriétaires de logements en copropriété obligatoire. Cette loi ALUR peut par ailleurs offrir une possibilité pour le bailleur de contracter une assurance à la place du locataire et d’en recevoir le coût du loyer. Il s’agit d’une solution plutôt intéressante, car elle pourra permettre au propriétaire de savoir dans le détail chaque modalité d’assurance du locataire. À part les biens en copropriété, cette assurance PNO est toujours recommandée pour les propriétaires non occupants. Concernant son tarif modique, elle sera rapidement amorti avec tous les loyers, elle protégera donc de manière efficace le bailleur. Que ce soit en immeuble ou en bien en maison, les risques locatifs seront notamment importants et certaines limites de garanties ou franchises d’assurances du locataire vont souvent être inconnues de son bailleur. Il s’agit donc d’une assurance très intéressante.

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