Publié le : 10 juin 20223 mins de lecture
Il est courant de confondre la responsabilité civile d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle. Du point de vue sémantique, il est difficile de distinguer la différence entre ces deux types d’assurance. De plus, la responsabilité civile commerciale et la responsabilité civile professionnelle sont toutes deux utilisées pour couvrir les dommages causés à des personnes morales ou physiques. Certes, il peut être difficile de différencier ces deux assurances professionnelles, chacune ayant sa propre fonction. Toutefois, le présent article a pour but de clarifier et de faciliter la perception de ces notions tant convoitées.
La responsabilité civile d’exploitation !
Dans le cadre de ses activités, l’entreprise est confrontée à de nombreux risques qui peuvent la conduire à la défaillance. Ils peuvent être indirectement liés à son exploitation ou survenir dans le cadre de l’exécution de la prestation. Par conséquent, sa responsabilité peut être engagée à tout moment.
La Responsabilité Civile d’Exploitation abrégée en RCE assure tous les dommages qu’une entreprise pourrait causer à des tiers dans le cadre de ses activités. Toutefois, cette responsabilité peut découler de l’exploitation, mais pas des dommages liés à l’exécution du service. Par « tiers », on entend un partenaire de l’entreprise. Il peut s’agir de vos agents qui font de la sous-traitance, de vos fournisseurs, de vos collaborateurs, de vos bailleurs de fonds ou de toute autre personne telle que des clients de toute nature.
La responsabilité civile professionnelle !
Il existe un principe selon lequel les dommages causés à autrui doivent être réparés. C’est une règle qui s’applique évidemment à l’exercice de l’entreprise dans ses activités. La responsabilité civile professionnelle donne la capacité à une compagnie de couvrir tous les dommages qu’elle pourrait infliger à des tiers lors de l’exécution de ses prestations. Il s’agit d’un contrat de retraite et d’un contrat de prudence.
Cette responsabilité professionnelle est applicable lorsque l’entreprise ou l’un de ses employés a causé un dommage par négligence ou par accident. Comme pour la RCE, le dommage fait référence aux dommages corporels, qu’ils soient matériels ou immatériels.
Les différences entre les deux responsabilités !
La différence évidente entre ces deux types d’assurance est que la responsabilité civile professionnelle est exigée pour certaines activités professionnelles. Elle concerne notamment les professions telles que les comptables agréés, les compagnies d’assurance, les avocats, les médecins et les professionnels de la santé.
En revanche, la responsabilité civile d’exploitation n’est pas obligatoire. Cependant, ces deux responsabilités sont des assurances à souscrire pour les activités professionnelles. Elles sont très complémentaires et doivent être souscrites en toute situation.