Conduire un véhicule incombe de grandes responsabilités parce que la sécurité routière en dépend. Voilà pourquoi des sanctions sévères attendent ceux qui conduisent sous l’effet de stupéfiants. Ils ne mettent pas seulement leur vie en danger mais aussi celle des gens qui se trouvent autour d’eux, sans parler des risques élevés de dégâts matériaux.
Permis de conduire suspendu, annulé et invalide
L'article L235-1 et suivant du code de la route stipule que l'usage de stupéfiants lors d'une conduite est passible d'une amende de 4 500 euros et deux ans d’emprisonnement. La police peut vous retirer votre permis de conduire pendant trois jours. Une suspension administrative peut être prononcée par le préfet sous ce délai. Celle-ci peut aller jusqu’à six mois. Le permis de conduire peut alors être remis à son propriétaire, sauf si la justice en décide autrement. En effet, la suspension de permis peut être annulée et remplacée par une décision de justice. La suspension judiciaire peut aller jusqu’à trois ans. L’annulation du permis peut être suivie d’une interdiction de le repasser par la suite. Le conducteur risque de ne plus jamais pourvoir conduire.
Perdre six points sur son permis
Cette sanction s’applique automatiquement aux conducteurs ayant commis ce délit. La conduite sous stupéfiants fait perdre six points au permis de conduire. Pour un permis qui ne possédait pas plus de six points, celui-ci devient automatiquement invalide. Ce n’est pas au moment où l’infraction est commise que cette sanction s’applique mais lorsque l’infraction est déclarée définitivement : jugement notifié, délai de contestation échu, amende payée, etc. Pour une invalidité causée par une perte de points, le conducteur a le droit de repasser son permis mais son obtention ne pourra se faire qu’après six mois.
Les sanctions supplémentaires
Conduire sous stupéfiant est fatal. C’est pour cette raison que les sanctions sont lourdes. La conduite de certains types de véhicules peut être interdite au conducteur. Une autre peine complémentaire est le stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants ainsi qu’un stage lié à la sécurité routière. Ces stages aux frais du conducteur sont obligatoires lorsque la justice les prononce. C’est une manière efficace de conscientiser le conducteur pour le reste de sa vie. Dans la mesure où ces stages sont à ses frais, il ne sera pas prêt de les négliger ou de les oublier. La réalisation de travaux d’intérêt général est une autre peine qui attend un conducteur sous l’effet de stupéfiant. Des peines de jour-amendes peuvent également lui être incombées.