Quels dommages prends en charge une responsabilité civile professionnelle ?

Quand un entrepreneur décide de créer son entreprise, il doit envisager de souscrire à certaines assurances afin de se protéger des risques auxquels ses activités peuvent être exposées. L'assurance responsabilité civile professionnelle est l'une des assurances incontournables.

La responsabilité civile professionnelle : c’est quoi ?

Dans le cadre de son activité, il arrive qu’un professionnel cause des dommages à l'un de ses fournisseurs, clients et même à un tiers. Les dommages peuvent être causés de façon involontaire par le personnel, les locaux ou bien le matériel du professionnel. Dans tous les cas, si la personne subit un préjudice, alors elle peut certainement rechercher la responsabilité civile professionnelle. De manière concrète, il s'agit de demander au professionnel de réparer les dommages causés du fait de leurs activités. Vous désirez souscrire à cette assurance et vous voulez en connaître le prix ? Alors, obtenez un devis assurance par ici et comparez en toute liberté les formules de la responsabilité civile professionnelle.

Qui est concerné par cette assurance ?

Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les professionnels exerçant dans les professions réglementées. Ce qui s’explique en fait par l'importance des risques que ces professions peuvent être confrontées. Voici les professionnels qui sont particulièrement concernés par cette obligation :
  • Les professionnels de l’immobilier : ils doivent souscrire une assurance afin de couvrir les dommages qu'il pourrait causer en raison d'une omission, d'une erreur ou d'une négligence.
  •  Les agences de voyages : obligatoirement, l'assurance doit couvrir les dommages dus à une négligence ou à une erreur lors de l'organisation de séjours.
  • Les hôteliers : L'assurance a surtout pour but de couvrir les dommages comme la détérioration ou encore le vol des bagages ainsi que les biens du client.
  •  Les professionnels du droit et du chiffre : le manquement des obligations fondamentales peut faire perdre une succession ou un procès.
  •  Les professionnels de la santé : cette assurance couvre des préjudices causés au patient en raison d'un diagnostic erroné, d'un traitement ou d'une manipulation préjudiciables.

Responsabilité civile professionnelle : que couvre-t-elle exactement ?

Bien que la responsabilité civile professionnelle soit considérée comme l'assurance minimale, elle couvre une variété de risques. Effectivement, ces risques ne couvrent pas seulement une atteinte aux personnes, mais également les biens gérés par les professionnels. La responsabilité civile professionnelle couvre donc votre entreprise contre des dommages corporels tels qu'un accident. Par exemple, vous allez faire une livraison en voiture et puis vous renversez un piéton. Elle couvre également des dommages matériels (destruction totale ou partielle de bien) et les dommages immatériels (pertes financières qui sont liées ou pas à un dommage). La RC Pro est souvent confondue avec la RCE ou la Responsabilité Civile d’ Exploitation qui, de son côté, couvre des dommages causés à un tiers dans le cadre d'activités professionnelles dans votre entreprise, mais qui ne découlent pas en fait de la prestation elle-même.
Qu’est ce qui est couvert par une assurance multirisque professionnelle ?
Quelle différence entre une assurance professionnelle responsabilité civile et d’exploitation ?

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